Arrêté du 9 mai 2018 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2018 au 10 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 mai 2018
RattachementChapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ
IdentifiantLEGIARTI000036937745
Texte parentLEGITEXT000036937723
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mai 2018 (version du 25 mai 2018)Légifrance →

1. Les jurys des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée ou en recherche sont composés comme suit :

2. - un président, médecin-chef des services, pharmacien-chef des services, vétérinaire-chef des services ou chirurgien-dentiste-chef des services, choisis en raison de ses titres ou travaux ;

3. - deux praticiens des armées, médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié ; l'un de ces praticiens des armées est remplacé par un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur pour le concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée dans les domaines de compétence « techniques d'état-major » et « gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ».

4. Chaque jury :

5. - choisit le sujet des épreuves ;

6. - corrige les épreuves ;

7. - établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.