Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-381 du 22 mai 2018
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables en 2018
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018
IdentifiantLEGIARTI000036937816
Texte parentLEGITEXT000036937784
Référencearticle 11 du décret n°2018-381 du 22 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 19 à 24 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°96-158 du 29 février 1996 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.