Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-381 du 22 mai 2018
Rattachement
Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000036937820
Texte parentLEGITEXT000036937784
Référencearticle 12 du décret n°2018-381 du 22 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 96-158 du 29 février 1996 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.