Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-381 du 22 mai 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000036937802
Texte parentLEGITEXT000036937784
Référencearticle 3 du décret n°2018-381 du 22 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats admis aux concours sont nommés psychologues stagiaires pour une durée d'un an et sont classés au 1er échelon du grade de psychologue de classe normale, sous réserve des dispositions prévues à l'article 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-158 du 29 février 1996 : art. 7
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