Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-381 du 22 mai 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000036937804
Texte parentLEGITEXT000036937784
Référencearticle 4 du décret n°2018-381 du 22 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9, la seconde phrase du premier alinéa est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°96-158 du 29 février 1996 : art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036937804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.