Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-381 du 22 mai 2018
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000036937830
Texte parentLEGITEXT000036937784
Référencearticle 5 du décret n°2018-381 du 22 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DUREE
5. Psychologue hors classe
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 3 ans
10. 5e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 4e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 3e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 2e échelon
17. 2 ans 6 mois
18. 1er échelon
19. 2 ans
20. Psychologue de classe normale
21. 11e échelon
22. -
23. 10e échelon
24. 4 ans
25. 9e échelon
26. 4 ans
27. 8e échelon
28. 3 ans 6 mois
29. 7e échelon
30. 3 ans
31. 6e échelon
32. 3 ans
33. 5e échelon
34. 2 ans 6 mois
35. 4e échelon
36. 2 ans
37. 3e échelon
38. 2 ans
39. 2e échelon
40. 1 an
41. 1er échelon
42. 1 an
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-158 du 29 février 1996 : art. 15
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