Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024475514
Texte parentLEGITEXT000036941845
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance, comprend également le responsable des ressources humaines.
2. Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.
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