Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036941859
Texte parentLEGITEXT000036941845
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 26 mai 2018)Légifrance →
1. Le comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance.
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