Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036941392
Texte parentLEGITEXT000036941845
Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 26 mai 2018)Légifrance →
1. En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 2 151 agents représentés dont 1 479 femmes soit 68,76 % et dont 672 hommes soit 31,24 %.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance.
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