Arrêté du 21 juillet 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024475554

Texte parentLEGITEXT000036941845

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

2. 1. L'arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance.

3. 2. L'arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →