Arrêté du 21 juillet 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 21 juillet 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000024475528
Texte parentLEGITEXT000036941845
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 juillet 2011 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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