1. Les agents relevant des corps de conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé et du corps des magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 14 mai 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.
TexteArrêté du 14 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036949380
Texte parentLEGITEXT000036949367
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