Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2018,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000036949380
1. Les agents relevant des corps de conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé et du corps des magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Article 2 LEGIARTI000036949386
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
42 330 |
Groupe 2 |
39 000 |
Article 3 LEGIARTI000036949388
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI |
MONTANT MINIMAL
(en euros) |
|---|
Conservateur général |
4 150 |
Article 4 LEGIARTI000036949390
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
7 470 |
Groupe 2 |
6 880 |
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèques
Article 5 LEGIARTI000036949392
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
34 000 |
Groupe 2 |
31 450 |
Groupe 3 |
29 750 |
Article 6 LEGIARTI000036949394
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI |
MONTANT MINIMAL
(en euros) |
|---|
Conservateur en chef |
3 400 |
Conservateur |
3 000 |
2. Le montant minimum annuel applicable aux conservateurs stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information, est fixé à 1 050 euros.
Article 7 LEGIARTI000036949396
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
6 000 |
Groupe 2 |
5 550 |
Groupe 3 |
5 250 |
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires
Article 8 LEGIARTI000036949398
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
29 750 |
Groupe 2 |
27 200 |
Article 9 LEGIARTI000036949400
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI |
MONTANT MINIMAL
(en euros) |
|---|
Bibliothécaire hors classe (à compter du 1er septembre 2017) |
2 900 |
Bibliothécaire |
2 600 |
2. Le montant minimum annuel applicable aux bibliothécaires stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information, est fixé à 1 050 euros.
Article 10 LEGIARTI000036949402
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
5 250 |
Groupe 2 |
4 800 |
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Article 11 LEGIARTI000036949404
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
16 720 |
Groupe 2 |
14 960 |
Article 12 LEGIARTI000036949406
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI |
MONTANT MINIMAL
(en euros) |
|---|
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle |
1 850 |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure |
1 750 |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale |
1 650 |
Article 13 LEGIARTI000036949408
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
2 280 |
Groupe 2 |
2 040 |
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des magasiniers des bibliothèques
Article 14 LEGIARTI000036949410
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
11 700 |
Groupe 2 |
10 800 |
Article 15 LEGIARTI000036949412
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI |
MONTANT MINIMAL
(en euros) |
|---|
Magasinier principal des bibliothèques de 1re et 2e classe |
1 600 |
Magasinier des bibliothèques |
1 350 |
Article 16 LEGIARTI000036949414
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE
de fonctions |
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros) |
|---|
Groupe 1 |
1 300 |
Groupe 2 |
1 200 |
Article 17 LEGIARTI000036949416
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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