Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 14 mai 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des conservateurs généraux des bibliothèques

IdentifiantLEGIARTI000036949388

Texte parentLEGITEXT000036949367

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI	MONTANT MINIMAL (en euros)
Conservateur général	4 150

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