Arrêté du 14 mai 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 14 mai 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèques
IdentifiantLEGIARTI000036949394
Texte parentLEGITEXT000036949367
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Conservateur en chef

3 400

Conservateur

3 000

2. Le montant minimum annuel applicable aux conservateurs stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information, est fixé à 1 050 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036949394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.