1. ANNEXE
2. DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT
3. 1. Données relatives à l'identité de l'étudiant candidat à une aide sociale :
4. - numéro d'identification national étudiant (INE) ;
5. - civilité (Mme, M.) ;
6. - nom, prénom ;
7. - adresse du domicile familial ;
8. - adresse de l'étudiant si différente ;
9. - date et lieu de naissance (département et commune) ;
10. - numéro de téléphone ;
11. - adresse électronique ;
12. - nationalité (code pays), situation (réfugié, ressortissant de l'Union européenne, étranger résidant en France, etc.).
13. 2. Données relatives à la vie personnelle de l'étudiant :
14. - situation de famille de l'étudiant (célibataire, marié, pacsé) ;
15. - transmission d'un justificatif de la direction des affaires sanitaires et sociales ;
16. - transmission d'un justificatif de la qualité d'orphelin ou de pupille de la nation ;
17. - retraite du ou des parents de l'étudiant (transmission du justificatif, date de début de retraite) ;
18. - décès des parents (transmission du justificatif, date du décès) ;
19. - étrangers (indicateur de possession du justificatif, dates de début et de fin de séjour) ;
20. - situation de handicap (seulement pour les demandes de logement adapté en résidence universitaire).
21. 3. Données relatives au cursus de l'étudiant :
22. - nombre d'ECTS (European Credits Transfer System) ;
23. - vœux d'études et inscription (rang du vœu, pays, académie, établissement, type de formation et niveau d'étude, échelon social [position par rapport au barème], distance séparant le domicile familial de l'établissement d'étude, total des points de charge), indice social ;
24. - curriculum : année universitaire, centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de gestion, vœu d'étude, diplôme et mention, ECTS validés ;
25. - type de baccalauréat (général, professionnel ou technologique) et année d'obtention du baccalauréat uniquement à des fins statistiques.
26. 4. Informations d'ordre économique et financier relatives à l'étudiant :
27. - aides financières (aide principale et compléments) : type, décision, date de décision ;
28. - nombre de droits à bourse consommés ;
29. - indicateur de première demande ou de renouvellement des aides ;
30. - CROUS de gestion et date de transfert ;
31. - demande de logement : académie, secteur, résidence, type de logement, résidence et type de logement offert en substitution, le cas échéant, numéro du tour de placement et rang de classement de la demande, décision et date de décision, date d'arrivée et de départ du logement ;
32. - origine des ressources (parents, père, mère…) ;
33. - revenu brut global (RBG) de l'étudiant autonome fiscalement ;
34. - revenu fiscal de référence (RFR) de l'étudiant autonome fiscalement ;
35. - indicateur du versement d'une pension ;
36. - échéancier de paiements des aides : année de gestion, numéro de mensualité et d'ordre dans la mensualité, catégorie de l'aide (principale ou complément), type d'aide, échelon (décision), montant mensuel, numéro du mois de liquidation, date de paiement, données d'identification comptable ;
37. - coordonnées bancaires de l'étudiant ;
38. - arrêtés successifs pour chaque aide attribuée et liquidée : numéro sériel, identifiant du CROUS de gestion, catégorie de l'aide, décision, montant initial et nouveau et rappel le cas échéant, date et auteur de l'arrêté.
39. 5. Données relatives aux parents de l'étudiant :
40. - nom, prénom du représentant légal de l'étudiant ;
41. - civilité (Mme, M.) du représentant légal de l'étudiant ;
42. - revenu brut global (RBG) du foyer fiscal de l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt du dossier social étudiant ;
43. - revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt du dossier social étudiant ;
44. - année de référence du revenu brut global ;
45. - catégorie socioprofessionnelle du chef de famille ;
46. - jugement de divorce (date, possession du justificatif, versement d'une pension) ;
47. - points de charges attribués selon le nombre d'enfants étudiant dans le supérieur ;
48. - points de charge attribués selon le nombre d'enfants autres (non étudiant dans le supérieur).