Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036951522
Texte parentLEGITEXT000036951516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 30 mai 2018)Légifrance →
1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 68,15 % femmes et 31,85 % d'hommes.
2. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
3. Représentants du personnel :
GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires
Suppléants
Inspecteurs de classe exceptionnelle
2
2
Inspecteurs hors classe
2
2
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
2
2
4. Représentants de l'administration : 6 titulaires et 6 suppléants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.