Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-400 du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036959367
Texte parentLEGITEXT000036959362
Référencearticle 1 du décret n°2018-400 du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre unique du titre VI du livre VI du code de l'énergie (partie réglementaire) devient le chapitre Ier dont l'intitulé est ainsi rédigé : « Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides ».
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A modifié :
Code de l'énergie Divisions : Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
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