Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961986
Texte parentLEGITEXT000036961980
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « des décrets du 15 février 2011 et du décret du 26 septembre 2014 susvisés » sont remplacés par les mots : « du décret du 15 février 2011 susvisé et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.