Article 1 LEGIARTI000036961986
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2018
NatureArrêté
Signé le29 mai 2018
Publié le30 mai 2018
Articles16 articles en vigueur
NORMENH1808076A
IdentifiantLEGITEXT000036961980
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mai 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036961988
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000036961990
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 3-1
Article 4 LEGIARTI000036961992
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000036961994
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 5-3
Article 6 LEGIARTI000036961996
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000036961998
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 10-1
Article 8 LEGIARTI000036962000
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000036962002
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 11-1
Article 10 LEGIARTI000036962004
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000036962006
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 12-1
Article 12 LEGIARTI000036962008
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000036962010
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 13-1
Article 14 LEGIARTI000036962012
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2011 : art. 14
Article 15 LEGIARTI000036962014
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 16 LEGIARTI000036962016
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2018).