Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961988
Texte parentLEGITEXT000036961980
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « du décret du 26 septembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 mai 2018 mentionné à l'article 1er du présent arrêté » ;
3. 2° Les mots : « Centre national de documentation pédagogique ; Centres régionaux de documentation pédagogique ; » sont remplacés par les mots : « Réseau Canopé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.