Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036962006
Texte parentLEGITEXT000036961980
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12 du même arrêté, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique spécial mentionné à l'article 12 sont ainsi fixées : 185 agents représentés dont 116 femmes, soit 62,70 %, et dont 69 hommes, soit 37,30 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2011 : art. 12-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.