Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036961990
Texte parentLEGITEXT000036961980
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique ministériel mentionné à l'article 2 sont ainsi fixées : 1 026 872 agents représentés dont 743 378 femmes, soit 72,39 %, et dont 283 494 hommes, soit 27,61 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2011 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.