Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000036963361
Texte parentLEGITEXT000036963365
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire ministérielle instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Administrateur général
1
1
3
3
Administrateur civil hors classe
1
1
Administrateur civil
1
1
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.
Aller plus loin
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