Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030341865
Texte parentLEGITEXT000036963365
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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