ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2015 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030341863

Texte parentLEGITEXT000036963365

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 13 mars 2015)Légifrance →

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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