Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-414 du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036965642
Texte parentLEGITEXT000036965633
Référencearticle 3 du décret n°2018-414 du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique et l'allocation complémentaire d'accompagnement à la mobilité géographique sont versées lors de la liquidation définitive du dossier.
« Toutefois, en cas des circonstances exceptionnelles, liées notamment à la situation personnelle du militaire, l'allocation complémentaire peut être versée avant la liquidation définitive du dossier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 : art. 6
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