Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036966061
Texte parentLEGITEXT000036966052
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier : Universités autorisées à mettre en œuvre les expérimentations prévues par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2014 Divisions : TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.