Article 1 LEGIARTI000036966059
1. L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2018
NatureArrêté
Signé le30 mai 2018
Publié le31 mai 2018
Articles10 articles en vigueur
NORESRS1809494A
IdentifiantLEGITEXT000036966052
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, modifié par le décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036966061
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014
Divisions : TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE
Article 3 LEGIARTI000036966063
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000036966065
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000036966069
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000036966067
A créé :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 4
Divisions : Section 1 : Organisation de la première année commune aux études de santé adaptée ; Section 2 : Admission en deuxième année des études de santé à l'issue d'une première année commune aux études de santé adaptée
A abrogé :
- Arrêté du 20 février 2014
Divisions : Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2015-2016 ; Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, ou maïeutiques ; Section 3 : Dispositions transitoires ; Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2018-2019 ; Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME OU EN TROISIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES ; Chapitre Ier : La première année commune aux études de santé adaptée prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ; Chapitre II : Admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence ; Chapitre III : Dispositions communes aux expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques
Article 7 LEGIARTI000036966071
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 17, art. 18
Article 8 LEGIARTI000036966073
1. L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000036966075
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000036966077
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. null
Fait le 30 mai 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2018).