Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036966065
Texte parentLEGITEXT000036966052
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « application » sont insérés les mots : « du premier alinéa » et les mots : « par rapport au nombre d'inscrits » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « de 15 % » sont ajoutés les mots : « du nombre des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.