Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
3. « I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :
4. «-l'université d'Angers ;
5. «-l'université de Brest ;
6. «-l'université Paris-V ;
7. «-l'université Paris-VII ;
8. «-l'université Sorbonne université. » ;
9. 2° La liste figurant au II est remplacée par la liste suivante :
10. «-l'université d'Aix-Marseille ;
11. «-l'université d'Angers ;
12. «-l'université de Besançon ;
13. «-l'université de Brest ;
14. «-l'université de Caen ;
15. «-l'université Clermont-Auvergne ;
16. «-l'université de Corse ;
17. «-l'université Grenoble Alpes ;
18. «-l'université de Lorraine ;
19. «-l'université Lyon-I ;
20. «-l'université Paris-V ;
21. «-l'université Paris-VII ;
22. «-l'université Paris-XI ;
23. «-l'université Paris-XII ;
24. «-l'université Paris-XIII ;
25. «-l'université de Poitiers ;
26. «-l'université de Reims ;
27. «-l'université Rennes-I ;
28. «-l'université de La Réunion ;
29. «-l'université de Rouen ;
30. «-l'université de Saint-Etienne ;
31. «-l'université Sorbonne université ;
32. «-l'université de Strasbourg ;
33. «-l'université de Tours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2014 : art. 1