1. Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.
Arrêté du 29 mai 2018 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967114
Texte parentLEGITEXT000036967108
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