Article 6 LEGIARTI000036967124
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 mai 2018
NatureArrêté
Signé le29 mai 2018
Publié le31 mai 2018
Articles1 article en vigueur
NORESRH1811859A
IdentifiantLEGITEXT000036967108
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 avril 2018,
Arrête :
Fait le 29 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras
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