Arrêté du 29 mai 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036967124

Texte parentLEGITEXT000036967108

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →