1. En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 297 570 agents représentés dont 150 479 femmes soit 50,57 % et 147 091 hommes soit 49,43 %.
Arrêté du 29 mai 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967118
Texte parentLEGITEXT000036967108
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