Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000039233280
Texte parentLEGITEXT000036967108
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Lors du scrutin pour l'élection du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, un vote par correspondance exclusif est organisé pour :
2. -les agents du Centre national de la recherche scientifique, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, de l'Institut de recherche pour le développement, de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
3. -les agents affectés dans les services relevant de l'éducation nationale ou relevant de l'enseignement supérieur et dont la gestion est, en application de leur statut particulier, assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
4. -les agents affectés dans les établissements publics listés en annexe lorsque le nombre des électeurs est inférieur à 30.
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