1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Arrêté du 29 mai 2018 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967126
Texte parentLEGITEXT000036967108
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