Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967925
Texte parentLEGITEXT000036967915
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-1
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