Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « P1 = (V × 23 × Cd) + [V × D × (0,2817-(V-1) × B)] + (V × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × D × (0,2817-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
4. 2° Le deuxième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « P2 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × 23 × Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S » ;
6. 3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « P3 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5000-(VTPA-1) × 0,00313)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + (VPOST × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5000-(Vvo-1) × 0,00313)] + S » ;
8. 4° Après le VI, il est inséré un VII ainsi rédigé :
9. « VII.-Lorsque le militaire est muté hors métropole, les frais de gardiennage du mobilier qui fait l'objet d'un repli sur le territoire métropolitain peuvent être pris en charge, sur présentation du contrat de gardiennage, dans la limite du montant plafond des frais de transport et de repli fixé dans les conditions définies aux I à VI du présent article.
10. Les plafonds utilisés à l'aller ou au retour comprennent l'ensemble du mouvement réalisé au titre du repli mobilier et du transport de mobilier ou de bagages lourds.
11. Les frais de gardiennage sont déterminés à l'aller puis au retour par la formule :
12. [(0,5 x Cm) x Dpa x VR] dans laquelle :
13. Cm représente un coût moyen au m3 de 3,80 € TTC ;
14. Dpa représente la durée prévue d'affectation hors métropole ;
15. VR représente le volume effectif du repli du mobilier sur le territoire métropolitain.
16. Les paiements correspondant à la participation aux frais de gardiennage des meubles sont versés lors de la liquidation des dossiers “ aller ” et “ retour ”, après règlement des autres frais pris en charge au titre de ces déménagements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-2