Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le tableau du dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
2. ZONE CONCERNÉE
3. CMER
4. Méditerranée
5. 0,2501-(VTPM-1) x 0,00156
6. Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est
7. 0,0873-(VTPM-1) x 0,00055
8. Djibouti retour
9. 0,0704-(VTPM-1) x 0,00070
10. Moyen-Orient
11. 0,0726-(VTPM-1) x 0,00073
12. Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est
13. 0,0504-(VTPM-1) x 0,00050
14. Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est
15. 0,0422-(VTPM-1) x 0,00026
16. Amérique du Nord
17. 0,0705-(VTPM-1) x 0,00044
18. Amérique du Sud
19. 0,0678-(VTPM-1) x 0,00042
20. Saint-Pierre-et-Miquelon
21. 0,1448-(VTPM-1) x 0,00145
22. Antilles
23. 0,0482-(VTPM-1) x 0,00048
24. Guyane
25. 0,0524-(VTPM-1) x 0,00052
26. Afrique de l'Ouest ETRANGER
27. 0,1731-(VTPM-1) x 0,00108
28. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
29. 0,0894-(VTPM-1) x 0,00089
30. Centre Afrique
31. 0,1862-(VTPM-1) x 0,00116
32. Pacifique ETRANGER
33. 0,0329-(VTPM-1) x 0,00021
34. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
35. 0,0301-(VTPM-1) x 0,00030
36. . » ; 2° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes : » ; 3° Le tableau du dix-neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant : «
37. ZONE GÉOGRAPHIQUE
38. CMERVO
39. Méditerranée
40. 0,2501-(Vvo-1) * 0,00156
41. Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est
42. 0,0873-(Vvo-1) * 0,00055
43. Djibouti retour
44. 0,0704-(Vvo-1) * 0,00070
45. Moyen-Orient
46. 0,0726-(Vvo-1) * 0,00073
47. Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est
48. 0,0504-(Vvo-1) * 0,00050
49. Est indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est
50. 0,0422-(Vvo-1) * 0,00026
51. Amérique du Nord
52. 0,0705-(Vvo-1) * 0,00044
53. Amérique du Sud
54. 0,0678-(Vvo-1) * 0,00042
55. Saint-Pierre-et-Miquelon
56. 0,1448-(Vvo-1) * 0,00145
57. Antilles
58. 0,0482-(Vvo-1) * 0,00048
59. Guyane
60. 0,0524-(Vvo-1) * 0,00052
61. Afrique de l'Ouest ETRANGER
62. 0,1731-(Vvo-1) * 0,00108
63. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
64. 0,0894-(Vvo-1) * 0,00089
65. Centre Afrique
66. 0,1862-(Vvo-1) * 0,00116
67. Pacifique ETRANGER
68. 0,0329-(Vvo-1) * 0,00021
69. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
70. 0,0301-(Vvo-1) * 0,00030
71. . » ; 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. » ; 5° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-3