Arrêté du 30 mai 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967929
Texte parentLEGITEXT000036967915
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3-1 du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 3-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036967929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.