Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 8
Arrêté du 30 mai 2018 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036967931
Texte parentLEGITEXT000036967915
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