Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France ;
3. L'arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
4. L'arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel ;
5. L'arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
6. L'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et ministère du logement et de l'égalité de territoires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 juin 2011 Sct. Chapitre Ier : Création et mode de composition du comité technique d'établissement public météo-france, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 28 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 2 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 22 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 -ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6