Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977459
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 12 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 16, après les mots : « assistent aux réunions du conseil d'orientation, avec voix consultative, le directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, » sont insérés les mots : « le préfet des Yvelines, le maire de Rambouillet et le directeur du centre d'enseignement zootechnique, Bergerie nationale de Rambouillet ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 16
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