Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977465
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 15 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24, les mots : « remis en dotation à » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition de » et les mots : « l'établissement public du domaine » sont remplacés par les mots : « le Domaine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 24
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