Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977469
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 17 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 27, le mot : « Domaine » est remplacé par le mot : « domaine » et après le mot : « Chambord » sont insérés les mots : « et les parcelles et immeubles mentionnés à l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 27
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