Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977439
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 2 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre est ainsi rédigé : « Décret relatif au Domaine national de Chambord ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036977439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.