Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977475
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 20 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 31,32 et 33 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 31, art. 32, art. 33

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036977475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.