Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977477
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 21 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l'article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord. » ;
3. 3° L'article 3 est supprimé;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « et à partir des propositions formulées par le comité prévu à l'article 3 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-611 du 2 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 4
A abrogé :
Décret n°2012-611 du 2 mai 2012 : art. 3
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