Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-432 du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036977441
Texte parentLEGITEXT000036977425
Référencearticle 4 du décret n°2018-432 du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « domaine » est remplacé par le mot : « Domaine » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « le château et sur le domaine » sont remplacés par les mots : « les biens immobiliers » et les mots : « développer la fréquentation du château et du domaine » sont remplacés par les mots : « en développer la fréquentation » ;
4. 3° Au 5°, les mots : « qui lui a été remis en dotation » sont remplacés par les mots : « qui est mis à sa disposition ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.